Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les laboureurs et autres particuliers venant à Paris ne pourront apporter sur leurs charettes plus d'une botte de foin pour la dînée de chacun de leurs cheavaux, et qu'à l'égard de ce qu'ils en apporteront d'excédant, ils seront obligez d'en payer les droits — France. Conseil d'État (13..-1791)