Arrêt du Conseil d'Etat, qui reçoit la soumission faite par Marie Le Moine, veuve Jean Ruelle, et par Jean Ruelle et Jean-Claude Ruelle, ses fils, pour continuer l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier Saint-Paul, aux lieu et place dudit défunt Jean Ruelle — France. Conseil d'État (13..-1791)