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Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748
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Arrêt du Conseil d'Etat, qui renvoie par devant M. Benyer, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naître, concernant. L'entreprise de l'illumination de la ville de Paris et tout ce qui peut y avoir rapportFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1747—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui reçoit la soumission faite par André Le Roux pour la fourniture des chandelles publiques de la ville et faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1747—
Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les grands degrés jusqu'au Pont-Neuf et depuis le Fort Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de 400 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis 19 livres jusqu'à 22 livres le centFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et faubourgs de Paris se tiendront le vendredi 5 du mois de janvier prochain 1748, attendu la révérence de la fête de l'EpiphanieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière... et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour y cueillir des fleurs appelées baibeaux, et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nommé Charpentier, fermier à Villejuif, et le condamne à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etcFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1747—
Arrêt de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel, qui condamne... Louise Malebrier à estre fustigée, flétrie et bannie, pour avoir volé des draps dans l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1746—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui reçoit les soumissions ses entrepreneurs y dénommés pour la fourniture des cordages et l'entretien et nettoiement des lanternes des différents quartiers de la ville et faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1746—
Sentence (de police) qui renouvelles les injonctions faites... à tous merciers, quincailliers, libraires, jouailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, changent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres, pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur, quartier, et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en 500 livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1746—
Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1746—
Arrest du conseil d'Estat... qui déclare bonne et valable la saisie de trois pièces de droguets de la manufacture de Rheims, fabriquées en contravention aux réglemens par les nommez M. de Ligny et Cerlet Nagu, et condamne lesdits fabriquans en l'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1745—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne l'exécution dans toutes les fabriques du royaume des articles LXIX et LI des réglemens des 27 septembre 1740 et 20 juin 1741, concernant les étoffes de laine de Beauvais et de la généralité d'Amiens, portant deffenses à tous fabriquans... de faire fouler aucunes sortes de draps, serges et autres étoffes avec de la craie ou autres semblables ingrédiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1745—
Arrest du conseil d'Estat... qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1745, jusqu'au 1er janvier 1746, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger ordonnée par celui du 3 décembre 1743France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1745—
Arrêt du conseil d'état... qui proroge... jusqu'au 1er janvier 1746, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par le prévôt de l'Ile-de-France contre Paul Thozia, mendiant insolent, condamné aux galèresFrance. Maréchaussée de l'Ile-de-Franceimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutanant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire du conseil en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de quatre veaux broutiers exposez en vente au marché de Poissy par le nommé Chenevière, et le condamne en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire du conseil en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera... déchu de son état de boucher, et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines faites sur différens marchands bouchers, et les condamne en 300 livres d'amende, pour avoir acheté lesdites vachesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs veaux broutiers exposez en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitans... de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les habitans des rues adjacentes à la place de Grève le 26 aoust, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de... DendermondeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les habitans des rues adjacentes à la place de Grève le 4 juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de... TournayFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les marchands de la foire S. Germain des Prez, et qui renouvelle la deffense des jeuxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—