Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui renvoie par devant M. Benyer, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naître, concernant. L'entreprise de l'illumination de la ville de Paris et tout ce qui peut y avoir rapport

Arrêt du Conseil d'Etat, qui renvoie par devant M. Benyer, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naître, concernant. L'entreprise de l'illumination de la ville de Paris et tout ce qui peut y avoir rapport

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: imp. de P.-J. Mariette
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	imp. de P.-J. Mariette	—	—	(Paris,)

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