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Ordonnance de police qui renouvelle les défenses à tous limonadiers, marchands de vin, aubergistes et autres de souffrir que l'on joue chez eux aux jeux de pair-ou-non, aux dés et autres jeux de hasardFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738
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Ordonnance de police qui réduit à douze le nombre des cuiseurs de tripesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé, et autres... dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites hallesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence (du lieutenant de police), qui déclare... valable la saisie de 175 bottes de paille, faite sur le nommé Franchecourt,... et le condamne... pour avoir altéré le poids des dites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence (du lieutenant) de police, qui renouvelle les défenses d'étaler ni vendre aucunes... marchandises, sur les quais et autres places publiques... les jours de dimanches et de fêtes, et condamne... la nommée Leguay, femme Bonnefoy, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fournitureFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui condamne les nommés Vatard, Douyelle, Chenu, la veuve Cabarin et Fouquet, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et règlements de police concernant la vente et achat des blés dans les marchés publicsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille, regratière de paille, et la condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de paille, et le condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui ordonne que tous propriétaires, fermiers et locataires seront tenus de faire écheniller les arbres, haies et buissons étant sur les héritages qu'ils font valoir ; et condamne en l'amende plusieurs habitants des faubourgs et paroisses de la banlieue de Paris, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler ni vendre aucunes sortes de marchandises sur le quais et autres places publiques, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne en l'amende la nommée Leguay, femme Bonnefoy, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1738—
Arrest de la chambre royale de l'Arsenal qui condamne Jean Le Bel... falsificateur de quittances de finance... aux galères à perpétuitéFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1737—
Arrest du conseil d'Estat... qui attribue à M. Hérault,... lieutenant général de police, la connoissance de toutes les contestations nées ou à naistre au sujet du payement des pensions des pensionnaires qui sont ou seront retenus par les ordres du roy dans les couvents ou autres maisons religieuses de l'un et l'autre sexeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1737—
Arrêt de la Chambre royale de l'arsenal, qui condamne Jean le Bel à faire amende honorable en la dite Chambre, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots "Falsificateur de quittances de finance" aux galères à perpetuitéFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1737—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les brevets d'apprentissage des orfèvres-joaillersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1737—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les réparations à faire au cul-de-Sac des Vignes dans le faubourg S. JacquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui attribue à M. Hérault, lieutenant général de police, la connaissance de toutes les contestations au sujet du paiement des pensions des pensionnaires qui sont ou seront retenus par les ordres du roi dans les couvents ou autres maisons religieusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui autorise le Sr Parisel, inspecteur de la halle aux draps à dresser les procès-verbaux des contraventions qu'il observera dans ses visitesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1737—
De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fixe les frais et salaires des huissiers et autres employés au recouvrement de la capitationFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaires du conseil, en cette partie, contre plusieurs contrebandiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaler aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de familleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers... pâtissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de NoëlFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance de police au sujet des bruits qui se sont répandus dans le public sur l'usage de la bière de cette annéeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette17374
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les nourrices de la campagne qui, sans se présenter au bureau des recommanderesses, viendront prendre des nourrissons à Paris. Sur la réquisition des pères et mèresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, aux batonnets, aux quilles et autres jeux, ni même d'élever des cerfs-volantsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous limonadiers, marchands de vin et autres de souffrir que l'on joue chez eux aux jeu de pair-ou-non, aux dés et autres jeux de hasardFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—