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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands, veuves de marchands, maîtres et veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers de Paris de louer leurs maîtrises ni celles de leurs enfants à qui que ce soitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands, veuves de marchands, maîtres ou veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers de Paris de prêter leurs noms et louer leurs maîtrises à qui que ce soitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres et veuves de maîtres de la communauté des limonadiers de prêter leurs noms, louer leurs maîtrises ni celles de leurs enfants à qui que ce soit, et aux jurés de ladite communauté de le souffrirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui ordonne que, dans trois jours après la signification de la présente sentence, les particuliers qui ont été admis à la maîtrise par les gardes et jurés des corps et communautés, sans avoir été reçus ni pris lettres du procureur du roi, seront tenus de prêter serment et prendre de lui des lettres de maîtriseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui prescrit les heures auxquelles les jeux de billard seront fermés le soir, et qui défend à toutes personnes d'y faire aucuns paris, et aux maîtres de souffrir qu'il y en soit faitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux limonadiers, cabaretiers, vendeurs de bière et eau-de-vie de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les ordonnances de police ; et condamne le nommé Persin, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux marchands qui amèneront du foin en cette ville de Paris de faire faner et botteler leurs foins dans leurs bateaux ; et qui condamne le Sr Le Maire en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et de le vendre au-delà du prix commun du marché ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les assignations données au Sr de Boisroger, inspecteur ambulant des manufactures, à la requête d'Ant. Dubourg et de Charlotte Gourlin, veuve de Jean Couezel, pour raison des saisies faites par ledit Sr de Boisroger sur lesdits Dubourg et GourlinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Louis-Simon Pean, au lieu du Sr Paul Prévost, pour faire les visites chez les faienciers, marchands de vin, limonadiers, etc. et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouveront au-dessous du poids et jauge fixés par la Déclaration du 8 mars 1736France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé à la démolition et reconstruction d'un mur dans la halle aux toiles de Paris par un architecte nommé par le Sr Hérault, lieutenant général de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux gardes des marchands drapiers de Paris de prendre, sur les droits qui se perçoivent sur la halle aux draps, la dépense qu'il convient faire pour la démolition et la construction d'une porte et autres édifices nécessaires à l'entrée de ladite halle aux drapsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
(Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant le lieutenant général de la maréchaussée de la généralité de Paris, en résidence à Melun, la connaissance des vols et crimes imputés aux nommés Pierre Clavier, Noël Bazin et autres.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge J. Cottin au lieu de Nic. Cottin pour la part dont ledit Nic. Cottin était chargé dans l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier Saint-Antoine et du faubourgFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Martin Legrand au lieu de J. Langlois pour faire le nettoiement et l'enlèvement des boues et immondices du quartier de Saint-André-des-ArtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1739—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, qui condamne sept quidams à être rompus par effigie, pour avoir arrêté et volé le carosse de voiture de Châlons-sur-Marne à ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, contre plusieurs contrebandiers. (Rébellion à main armée au village de la Maison-rouge près Provins.)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police pour le renouvellement de l'arrosement des ruesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police qui condamne Pierre Habert, marchand mercier à Paris en 500 livres d'amende, et ordonne que les marchandises prohibées saisies sur lui seront brulées devant la principale porte du grand ChâteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris de fermer leurs boutiques mardi prochain, 2 juin 1739, et d'allumer des feux le soir du même jour au-devant de leurs maisons, en réjouissance de la publication de la paixFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police qui ordonne des illuminations et prescrit ce qui doit être observé par tous les habitants de Paris, le samedi 29 août 1739, jour que sera tiré le feu de la villeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Ordonnance de police qui ordonne que toutes les échopes qui ont été construites depuis le 1er janvier 1738 dans les rues de Paris seront démolies ; et qui fait défenses d'en construire de nouvelles à l'avenirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Sentence de M. le lieutenant civil concernant la signature des registres des baptêmes, mariages et sépulturesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir tenu une assemblée de jeu de biribiFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Sentence de police qui condamne la dame Dubaut en 3000 livres d' amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—