Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Louis-Simon Pean, au lieu du Sr Paul Prévost, pour faire les visites chez les faienciers, marchands de vin, limonadiers, etc. et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouveront au-dessous du poids et jauge fixés par la Déclaration du 8 mars 1736 — France. Conseil d'État (13..-1791)