Arrêt du conseil d'Etat qui annulle les assignations données au Sr de Boisroger, inspecteur ambulant des manufactures, à la requête d'Ant. Dubourg et de Charlotte Gourlin, veuve de Jean Couezel, pour raison des saisies faites par ledit Sr de Boisroger sur lesdits Dubourg et Gourlin

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