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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer au premier juin prochain, les espèces nouvelles auront cours, conformément à l'arrêt du 28 avril dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer au premier juin prochain, les espèces nouvelles ou réformées, n'auront cours ; savoir les Louis d'or, que pour onze livres dix sols et les Louis blancs ou écus que pour 62 solsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le bref du pape Alexandre VII donné pour la réformation générale de l'ordre de Citeaux, le 19 avril 1666, sera exécuté selon sa forme et teneur.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le reste du mois d'août, les espéces nouvelles et réformées, portées au Trésor royal et aux revenus casuels pour être employées en acquisitions de rentes sur l'hôtel de ville y seront reçues savoirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les espèces de fabrique étrangère et les matières d'or et d'argent qui se trouveront dans les vaisseaux pris sur les ennemis seront portées aux hôtels des monnaies ouvertes et plus proches des ports de mer où les prises auront été conduitesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne, conformément à l'arrêt du 16 juin dernier, qu'à commencer au 1er août prochain les Louis d'or n'auront cours que pour onze livre dix sols et les écus blancs que pour 3 livres 2 sols ; les réaux et les pistoles d'Espagne de poids, de mêmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le cours des espèces d'or et d'argent, nouvelles ou réformées sur le pied porté par l'arrêt du 13 décembre dernier ; savoir les Louis d'or, à 12 livres et des Louis blancs ou écus, à 3 livres quatre SolsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits des officiers et monnayeurs, pour la fabrication des liards, ordonnée par la déclaration du 9 juin dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui réduit pour les provinces d'Alsace et de la Sarre, les Louis d'argent ou écus à 3 livres dix sols. Fait défenses d'y exposer les Louis d'or pour plus de 13 livres, portées par la déclaration du 10 Mars 1690, sur les peines y contenuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui réduit à 4 livres les espèces d'argent fabriquées pour le pays conquis, en exécution de l'édit du mois de septembre 1685France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état, qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le décès du nommé Piédechien, bourgeois de Rouen ; et ordonne que l'amende par lui encourue sera payée sur ses autres meublesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le supplément pour les fonds nécessaires pour l'acquitement des gages des commissaires et contrôleurs des guerres, créés par les édits de décembre 1691 et septembre 1692 sera imposé sur les généralités des pays d'électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1692—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne, conformément à celui du 22 novembre, qu'au premier janvier 1693 les anciens Louis d'or et écus non réformés, demeureront décriés de tout cours et miseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1692—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits des officiers et Monnayeurs pour la réformation des anciens sols ou douzains et la fabrication des nouveauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1692—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté ès provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne de vendre et faire sortir les blés et autres grains en tels royaumes qu'ils aviseront bon être jusqu'au 1er mars prochain, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1687—
(Ordonnance du Bureau de la ville portant que les étalonneurs de mesures de bois feront deux visites par an de toutes les mesures à plâtre et que ceux qui se servent desdites mesures seront tenus de payer un droit de 4 sols par chaque visite.)Parisimp. de Léonard1687—
(Ordonnance du Bureau de la ville concernant les voituriers par eau de la Grenouillière et autres lieux au dessous de Paris.)Parisimp. de Léonard1686—
Arrêt du conseil d'état, concernant les notaires procureurs postulants, huissiers et sergents de la religion prétendue réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1681—
(Sentence du Bureau de la ville ordonnant que le charbon qui se trouve dans les deux bateaux des nommés Regnard et Robert, marchands de charbon forains, sera vendu 28 s. la mine à cause de sa défectuosité.)Parisimp. de Léonard1681—
Arrêt du Conseil d'état portant qu'il sera compté par devant les Commissaires départis dans les provinces du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, des deniers imposés par les consistoires sur ses sujets de la religion prétendue réformée, depuis l'année 1670, jusques à la présenteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1680—
De par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Taxe des prix auxquels les bois ci-après mentionnés doivent être vendus, suivant les diminutions du bureau de la ville du 27 août 1669Parisimp. de Léonard1679—
Ordonnance de police portant que tous les points étrangers saisis et confisqués seront brulés et réduits en cendres, devant la porte du grand ChateletFrance. Châtelet de Parisimp. de Léonard1670—