Couverture de Arrêt du conseil d'état qui réduit pour les provinces d'Alsace et de la Sarre, les Louis d'argent ou écus à 3 livres dix sols. Fait défenses d'y exposer les Louis d'or pour plus de 13 livres, portées par la déclaration du 10 Mars 1690, sur les peines y contenues

Arrêt du conseil d'état qui réduit pour les provinces d'Alsace et de la Sarre, les Louis d'argent ou écus à 3 livres dix sols. Fait défenses d'y exposer les Louis d'or pour plus de 13 livres, portées par la déclaration du 10 Mars 1690, sur les peines y contenues

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1693
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	imp. de Léonard	—	—	Paris

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