Arrêt du conseil d'état qui réduit pour les provinces d'Alsace et de la Sarre, les Louis d'argent ou écus à 3 livres dix sols. Fait défenses d'y exposer les Louis d'or pour plus de 13 livres, portées par la déclaration du 10 Mars 1690, sur les peines y contenues — France. Conseil d'État (13..-1791)