Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté ès provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne de vendre et faire sortir les blés et autres grains en tels royaumes qu'ils aviseront bon être jusqu'au 1er mars prochain, sans payer aucuns droits — France. Conseil d'État (13..-1791)