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Arrêt de parlement rendu en faveur des jurés et communauté des maitres et marchands tailleurs d'habits de Paris, contre le corps des marchands merciers de la même ville, et Pierre-Lucien Barnou, marchand mercier, sur le pont au ChangeFrance. Parlement de Parisimp. de Knapen1763
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Cl. Cordé, dit Sans-Chagrin, convaincu du crime d'exposition de faux écus de 6 livres, le condamne à être penduFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Knapen1762—
Arrêt du grand conseil en forme de règlement, entre le présidial de Caudebec, pour le bailliage de Caux et anciens ressorts et enclaves d'icelui, et les juges royaux et hauts-justiciers ressortissant audit SiègeFrance. Grand conseilimp. de Knapen1762—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les anciens droits accordés au corps des marchands bonnetiers... continueront d'être perçus par les gardes...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1761—
Arrêt de la cour des aides portant confirmation de noblesse au profit de Messieurs HocartFrance. Cour des aides. Parisimp. de Knapen1760—
Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Amand Gentil et autres, accusés du crime d'exposition et de distribution de fausses monnaies, d'être pendusFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Knapen1760—
Arrêt de la table de marbre qui fait défenses de tendre et détendre des colletsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de Knapen1760—
Jugement de la Commission en faveur de la Communauté des maîtres vinaigriers de Paris. Contre Claude Maugy, maître vinaigrier et encore contre le nommé Godefroy, vinaigrier à ArgenteuilFranceimp. de Knapen1760—
Arrêt de parlement qui renvoie avec satisfaction de la Cour, Me Sourdat, lieutenant criminel de Troyes, dans ses fonctionsFrance. Parlement de Parisimp. de Knapen1759—
(Arrêt du conseil d'Etat privé du roi relatif au différend existant entre le parlement de Toulouse et la cour des Aides et Finances de Montpellier.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1756—
Arrêt du conseil d'état qui confirme l'union du monastère de S. Honarat de Lérins à l'ordre de Cluny ancienne observanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1756—
Arrêt du grand conseil du roi, qui infirme les sentences du siège de la police de Vitry-le-François... décharge syndic, corps... et communauté des apothicaires, épiciers, ciriers, droguistes et confiseurs dudit Vitry des condamnations contr'eux prononcées par les dites sentences ...France. Grand conseilimp. de Knapen1756—
Mémoire justificatif pour les officiers du bailliage et siège présidial de Tours, contre les imputations contenues dans une lettre écrite à Nosseigneurs du parlement par les sieurs Dauphin Président, Petiteau lieutenant particulier... au dit siège, le 24 mars 1756. (SignéFrance. Bailliage. Toursimp. de Knapen1756—
Arrêt de la chambre des comptes portant que, par provision et sans préjudicier aux droits des parties au principal, les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris seront tenus de payer aux procureurs des comptes 125 livres, pour la présentation, jugement et clôture de leurs comptes des années 1747 et 1748France. Chambre des comptes de Parisimp. de Knapen1750—
Arrêt du conseil d'état par lequel le roi déclare n'avoir entendu comprendre dans l'exécution de la déclaration du 3 décembre dernier, concernant l'hérédité des notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales, les officiers pourvus par le duc de Bouillon dans la principauté de Sedan et RaucourtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1744—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes (autres) qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que fauxFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Knapen1741—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le payement du dédommagement dû par Sa Majesté à la compagnie royale de la mer du Sud, appelée Pacifique, établie en 1695, en conséquence des jugements des 9 octobre et 14 décembre 1737 rendus par les Srs commissaires du Conseil nommés par Sa Majesté pour la liquidation de ce dédommagementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1738—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au parlement de Bretagne de connaitre en 1re instance des causes dont la connaissance appartient aux juges inférieursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1722—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la fixation du prix du sel à 30 livres le minot, portée par l'arrêt du conseil du 7 mars 1716 pour le pays de Bugey, sera et demeurera continuée pour 3 années, à compter du 1er octobre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1721—
Arrêt du conseil d'état portant réglement entre la Compagnie des Indes et les marchands et habitants de la ville de Dieppe qui les décharge du déchet de leurs sels et leur accorde des facilités pour le commerce de leurs pêches et salaisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1720—
Arrêt du conseil d'état qui maintient tous les marchands et artisans des communautés de la ville et faubourgs de Paris, dans le privilège de pouvoir s'établir dans toutes les villes et bourgs du royaume en faisant enregistrer leurs lettres de maitrise au greffe de la juridiction ordinaire du lieu où ils s'établirontFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Knapen1719—
(Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les droits dus aux vendeurs controleurs de la volaille, gibiers, oeufs, beurres et fromages, seront pris et perçus sur toutes les marchandises d'oeufs et beurres vendues en la ville de Paris, à l'exception de la quantité des 4 livres de beurre et des oeufs frais apportés des villages circonvoisins.)France. Cour des aides. Parisimp. de Knapen1710—