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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un nouveau sursis de six mois à Jean André, secrétaire du roi, pour le paiement de ses dettes.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1729
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Arrêt du conseil d'Etat qui permet à la communauté des teinturiers à Paris d'emprunter jusqu'à 6000 liv. pour payer ce qu'ils doivent, tant pour le droit de confirmation que pour la réunion des quatre maîtrises créées par Edit de juin 1725France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1728—
(Arrêt des requêtes du Palais, publiant l'enchère mise par le sieur Pierre Thomè, sur le château d'Us, et les deux tiers des terres d'Us et de Courcelles, etc.)France. Requêtes du Palais. Parisimp. de J.-F. Knapen1727—
Sentence de police rendue au Châtelet portant réglement pour la communauté des maîtres vinaigriers, à l'égard des marchands forains et tous autresFrance. Châtelet de Parisimp. de J.-F. Knapen1727—
Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation des privilèges des habitants des paroisses d'Avon, Fontainebleau, Samois, Thomery et Bois-le-RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1726—
(Déclaration du roi évoquant à son Conseil tous les procès que pourrait avoir le duc d'Orléans.)Franceimp. de J.-F. Knapen1726—
(Arrêt du Parlement reconnaissant les droits du duc d'Orléans, Régent de France à la succession de Philippe de Ligne, duc d'Arschot.)France. Parlement de Parisimp. de J.-F. Knapen1725—
Arrêt du conseil d'Etat en faveur des doyen, chanoines et chapître de l'église, comtes de Lyon, contre les prévôt des marchands et échevins de la même villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1725—
Arrêt du conseil d'Etat, en faveur de la principauté d'Yvetot, concernant la régie et perception des droits d'aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1725—
Arrêt du conseil d'Etat, en faveur des commissaires du Châtelet, qui ordonne que les scelles apposés par le commissaire Regnard de Lussaing en la ville de Carentan seront par lui levésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1725—
Arrêts du conseil d'Etat, des 28 juillet et 28 août 1725, avec l' état de liquidation des dettes de Mrs les frères HogguerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen17258
Jugement des commissaires qui permet la vente des biens délégués par le prince de Carignan pour le paiement de ses créanciersFranceimp. de J.-F. Knapen1725—
Arrest du conseil d'Estat... qui permet aux cautions de Joseph Baudouin, ci-devant chargé de l' exécution de l'édit... de juillet 1708, portant confirmation des dixmes inféodées aux laïcs, de déposer ès mains de Chevalier, notaire à Paris, en mêmes effets qui leur seront donnez en payement par Sa Majesté, les Sommes par eux dûës tant aux porteurs de leurs billets solidaires, qu'à leurs commis et autres créanciers particuliers du traitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1724—
(Arrêt du conseil d'Etat pour obliger les propriétaires d'étangs à fournir les eaux nécessaires au flottage des bois destinés à l'approvisionnement de Paris.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1723—
Sentence de règlement du prévôt de Paris en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin de Paris, contre Péquet, maître traiteurFrance. Châtelet de Parisimp. de J.-F. Knapen1722—
Dispositif d'un jugement de MM. les commissaires du conseil (députés pour juger en dernier ressort les affaires concernant les comptes en banques et virements de parties), au sujet d'une lettre de change de 6166 liv. 1 s. tirée de La Rochelle par les Srs Papineau et Cie, le 11 juin 1720, dont l'évaluation avait été faite, en exécution d'une sentence des juges-consuls de Paris, à 662 liv. 16 s. 3 d., eu égard à ce que perdaient les comptes en banque à l'échéance de lad. lettre, contre la disposition de l'arrêt du conseil du 23 janvier 1721, et le Sr Cluzeau, porteur d'icelle, condamné par autre sentence desdits consuls de la rendre aux Srs Clouet frères sur qui elle était tirée, en recevant ladite somme de 662 liv. 16 s. 3 d. (En faveur du Sr Cluzeau.)Franceimp. de J.-F. Knapen1721—
Arrêt de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain... ordonne qu'il tiendra prison et fait défense de le laisser sortirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1720—
Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1720—
(Arrêt du Parlement de Paris portant règlement de la succession Rouxel de Medavy.)France. Parlement de Parisimp. de J.-F. Knapen1718—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la réception des maîtres et autres droits de la communauté des maîtres teinturiers en soie, laine et fil. (Autre arrêt du 14 août 1717, en interpretation du précédent.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de J.-F. Knapen1717—
Statuts et règlements faits par les maîtres en faits d'armes de la ville et faubourgs de Paris pour le maintien de leurs privilègesFranceimp. de J.-F. Knapen1716—
Status et règlements des marchands en gros de la ville d'AmiensFranceimp. de J.-F. Knapen1711—
Statuts et règlemens [arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, lettres patentes, sentences des échevins d'Amiens et du présidial d'Amiens] des marchands en gros de la ville d'AmiensFranceimpr. de J.-F. Knapen170830
(Arrêt du parlement portant confirmation des sentences rendues par le lieutenant de police le 12 août et le 27 mars 1699 entre les tabletiers et les peigniers, daté du 22 juin 1701, et commençant par ces mots :) Entre Charles Dublin l'ainé, Louis Lefort, Francois le Brun... tous maitres tabletiers de cette ville de Paris...France. Parlement de Parisimp. de J.-F. Knapen1701—