Dispositif d'un jugement de MM. les commissaires du conseil (députés pour juger en dernier ressort les affaires concernant les comptes en banques et virements de parties), au sujet d'une lettre de change de 6166 liv. 1 s. tirée de La Rochelle par les Srs Papineau et Cie, le 11 juin 1720, dont l'évaluation avait été faite, en exécution d'une sentence des juges-consuls de Paris, à 662 liv. 16 s. 3 d., eu égard à ce que perdaient les comptes en banque à l'échéance de lad. lettre, contre la disposition de l'arrêt du conseil du 23 janvier 1721, et le Sr Cluzeau, porteur d'icelle, condamné par autre sentence desdits consuls de la rendre aux Srs Clouet frères sur qui elle était tirée, en recevant ladite somme de 662 liv. 16 s. 3 d. (En faveur du Sr Cluzeau.)

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