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156 œuvres

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Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les premier et second présidents du bureau des finances de Paris et les présidents-trésoriers de France audit bureau, concernant les fonctions de leurs chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1694
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Arrêt du conseil d'état qui a jugé 3 difficultés importantes en matière de garde-gardiennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1692—
Nouvelle Instruction pour les gardes des eaux et forests, pesches et chasses, avec une manière tres facile pour dresser leurs procez verbaux et raports, conformément à l'ordonnance du mois d'aoust 1669. Ensemble les édits, arrests et règlemens concernans leurs privilèges et exemptionsFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsH. Charpentier1692—
Statuts et règlements des six-vingts huissiers, priseurs, vendeurs de biens meubles en la ville... de Paris... et arrêt d'homologation du troisième septembre 1692FranceH. Charpentier1692—
Édit... portant création de 4 secrétaires du Roy en la chancellerie du Parlement de Metz et établissement de chancelleries présidiales aux présidiaux de Toul, Verdun, Sedan et Sarreloüis. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 9 juillet... 1691FranceH. Charpentier16918
Édit... portant création de divers offices dans les bailliages et prévôtés de la généralité de Metz. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes [à Metz], le 9 juillet 1691FranceH. Charpentier16918
Édit... qui confirme les possesseurs et détempteurs des justices, seigneuries, maisons... et généralement de tous biens... dépendans des domaines de la Couronne... et dont les possesseurs n'ont payé aucun droit de confirmation après la déclaration... de mars 1644, en payant seulement à S. M. la dixième partie du prix et revenu desdits biens... Registré en Parlement et Chambre des Comptes les 27 novembre et 11 décembre... [1691.]France—16916
Arret du Conseil Privé portant règlement entre les présidents du Présidial d'Orléans, concernant la séance et voir déliberative aux affaires criminelles du bailliage et le lieutenant général dudit siege pour les requetes de défensesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1690—
Arrêt du Conseil Privé portant règlement entre le lieutenant particulier au bailliage et siege présidial de Senlis et le second président et autres officiers du même siègeFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1690—
Déclaration... qui accorde la survivance aux officiers des maréchaussées... Publiée au sceau le 23... [janvier 1690.]FranceH. Charpentier16904
Édit... portant création des greffiers des rolles des tailles... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 5 septembre et 23 novembre... [1690.]FranceH. Charpentier16908
Édit... portant création de présidens, lieutenans, assesseurs et éleus dans les élections et greniers à sel, avec exemption de tailles et de logement de gens de guerre, attribution de gages et de franc-salé, et dérogation aux articles XII, XIII et XIV de la déclaration du 17 février 1688. Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 18 et 24 novembre 1689FranceF. Muguet16897
Édit... pour la disposition des biens des religionnaires fugitifs, au profit de leurs héritiers et plus proches parens... Vérifié en Parlement le 9... [décembre 1689.]FranceH. Charpentier16897
Anti-Baillet, ou Critique du livre de M. Baillet intitulé Jugemens des savansGilles MénageE. Foulque et L. Van Dole1688—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu, au profit des religieuses bénédictines de Montluçon par lequel il a été jugé que le règlement général de ladite Cour de 1667 qui fait défenses aux maisons religieuses du royaume de prendre aucune somme de deniers ou rentes pour l'ingrés et profession des religieux et filles religieuses n'a pas un effet rétroactifFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1688—
Description nouvelle de ce qu'il y a de plus remarquable dans la ville de Paris, 2e édition augmentée de plusieurs recherches très curieuses par M. [Germain] BriceGermain BriceN. Le Gras1687—
Déclaration... concernant la translation des domiciles des femmes veuves dans Paris et autres villes franches. Registrée à la Cour des Aydes le 8 février 1687FranceF. Muguet16874
Arrêt du Conseil d'état portant défense d'exercer aucun office de judicature, police ou finances sans lettres de provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1686—
Déclaration... portant que les lettres de ratification ne purgent point les hypothèques du Roy sur les rentes des comptables... Registrée en la Chancellerie de France, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 7, 21 et 28... novembre 1680FranceH. Charpentier168511
Traité de l'excellence du mariage, de sa nécessité et des moyens de vivre heureux, où l'on fait l'apologie des femmes contre les calomnies des hommes, par Jacques Chaussé, sieur de La Terrière...Jacques ChausséM. Jouvenel1685335
Édit... portant règlement, tant pour la vente des offices et distribution du prix d'iceux, que pour la préférance entre les créanciers opposans au sceau et expéditions de provisions desdits offices, privilégiez et hypothéquaires. Vérifié en Parlement le 23 mars... [1683.]FranceH. Charpentier16834
Cérémonies et coutumes qui s'observent aujourd'huy parmi les Juifs, traduites de l'italien de Léon de Modène,... avec un supplément... 2e édition... augmentée d'une seconde partie qui a pour titreRichard SimonH. Charpentier1681—
Déclaration... portant confirmation de l'exemption des tailles et des autres privilèges, franchises et libertés accordés aux maîtres des postes... Registrée en la Cour des Aydes, le 4 août... [1681.]FranceC. Girard16817
Déclaration... portant défenses aux sergens louvetiers et aux sergens et archers des maréchaux de France d'exploiter, s'ils n'en ont la faculté par leurs provisions. Registrée en Parlement le 21 novembre 1681FranceF. Muguet16814
Déclaration... portant cassation de toutes lettres de provisions d'offices de sergens d'armes et archers de la connestablie et maréchaussée de France, pour le prétendu pouvoir de faire tous exploits et actes de justice, expédiées... sous prétexte de la déclaration du 23 mars 1672...FranceH. Charpentier16784
Arrêt de parlement confirmatif du privilège de franc-aleu, en faveur des habitants de Nogent-sur-SeineFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1673—
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de la reine, pour l'exemptions des logements de gens de guerre en leurs maisons, fermes et métairies, eux et leurs fermiersFrance. Grand conseilH. Charpentier1669—
Fables choisiesJean de La Fontaine—1668—
Instruction pour les ventes des bois du roy, par M. de FroidourLouis de FroidourR. Bosc1668—
Édict... en faveur des mariages. Vérifié en la Cour des Aydes le 9 décembre 1666FranceH. Charpentier16667