Édit... portant création de présidens, lieutenans, assesseurs et éleus dans les élections et greniers à sel, avec exemption de tailles et de logement de gens de guerre, attribution de gages et de franc-salé, et dérogation aux articles XII, XIII et XIV de la déclaration du 17 février 1688. Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 18 et 24 novembre 1689

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