Couverture de Édit... portant création de présidens, lieutenans, assesseurs et éleus dans les élections et greniers à sel, avec exemption de tailles et de logement de gens de guerre, attribution de gages et de franc-salé, et dérogation aux articles XII, XIII et XIV de la déclaration du 17 février 1688. Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 18 et 24 novembre 1689

Édit... portant création de présidens, lieutenans, assesseurs et éleus dans les élections et greniers à sel, avec exemption de tailles et de logement de gens de guerre, attribution de gages et de franc-salé, et dérogation aux articles XII, XIII et XIV de la déclaration du 17 février 1688. Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 18 et 24 novembre 1689

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Muguet
Paris
Pages: 7
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Muguet	—	7	Paris

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