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Arrêt de la Cour de Parlement rendu, au profit des religieuses bénédictines de Montluçon par lequel il a été jugé que le règlement général de ladite Cour de 1667 qui fait défenses aux maisons religieuses du royaume de prendre aucune somme de deniers ou rentes pour l'ingrés et profession des religieux et filles religieuses n'a pas un effet rétroactif — France. Parlement de Paris