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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... portant... troisième jussion et commandement au parlement de Bretagne de vérifier et register l'édit fait le 20 mars 1547, sans aucune restrinction... pour la cognoissance des... procès qui pourroient survenir, tant pour raison du fait des péages... que pour autres choses concernant la libre navigation de la rivière de Loyre, la cognoissance desquels procès... Sa Majesté veut... être renvoyée à sa cour de parlement de Paris...FranceG. Hotot
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1630
7
Procès-verbal fait par Jean Mauloüé, conseiller en la cour de parlement de Paris, commissaire député par le roi sur l'exécution de son édit fait en 1430 pour l'abolition de tous péages mis sur la Loire depuis soixante ans en çaFranceG. Hotot1630—
Recueil des édicts et lettres patentes des roys de France, depuis Charles VI jusques au roy... Louis XIII à présent régnant, contenant les octroys, dons, immunités, franchises et libertez concédées aux marchands fréquentans la rivière de... Loyre et autres fleuves... descendans en icelle...FranceG. Hotot1630—
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'abolition de tous nouveaux péages mis depuis cent ans en ça, Sa Majesté veut qu'ils soient ostez et que si débats quels qu'ils soient ou procès en intervenoit, qu'ils soient vuidez en la court de parlement de Paris ; comme aussi... est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs des péages, après commandement à eux faict. Lesdites lettres patentes vérifiées aux parlements de Paris, Bretagne et BourgogneFranceG. Hotot1630—
Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenansFranceG. Hotot16304
Arrest du conseil d'Estat... pour l'exemption de l'impostz des 4 livres 10 sols pour pippe de vin du creu de l'eslection de Chinon descendant par la rivière de Vienne pour monter contremont en celle de LoyreFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Hotot1629—
Déclaration de René, duc d'Anjou, au proffict des marchands fréquentans la rivière de Loire par laquelle il recognoist que la levée qu'il faict des droicts appellez le travers ou trespas de Loire, ensemble la cloison d'Angiers, n'est que du consentement desdits marchans pour luy subvenir en ses affaires et sans que leurdict consentement leur puisse tirer à conséquance ny préjudice à l'advenirFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communesFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois... pour ladite cour... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise... et permission aux... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les osterFranceG. Hotot162915
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes du roy François Ier concernant l'abolition de tous péages nouveaux mis depuis cent ans en çà, il... entend que tous seigneurs prétendans avoir droicts et péages et qu'ils ayent, dans trois mois après la publication des présentes, à apporter leurs titres à la court de Parlement, à peine d'estre descheus de leursdits péages, comme aussi est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneursFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivière de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà, & attribution de jurisdiction de tous les procez meux, & à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Charles IX portant l'octroy faict et donné aux marchants fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans de pouvoir lever et cueillir, pour quatre ans, les subsides mentionnés par lesdictes pattantes sur les denrées et marchandises y contenues, ès villes de Nantes, Saulmur et la CharitéFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Charles neufiesme par lesquelles... il veut et ordonne que toutes pescheries, nassières, escluses... et autres choses empeschans la navigation et cours des rivières de Loyre et autres y dessendans, soient ostées et levées, laissant les borts et chantiers jusques à dix-huict pieds de large, et permis aux marchants fréquentant lesdictes rivières de les faires oster,... et, en cas de procès, la cognoissance renvoyée à la cour de Parlement de ParisFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Charles sixiesme portant octroy et permission aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur les marchandises et basteaux montant ou baissant par icelles l'impost mentionné par lesdites lettres patantes, pour le soustènement de leurs affaire et procez meuz et à mouvoir pour la liberté de la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Henry III de l'octroy faict aux marchants fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves y descendans de pouvoir lever l'ayde et subside y mentionné sur chacune espèce de marchandise y continué ès villes de Nantes, Saulmur, Orléans et la Charitté et en telle ville, lieu et lieux sur ladicte rivière que bon leur semblera, par l'espace... de dix ansFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Loys douziesme (sic) portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affairesFranceG. Hotot16298
Lettres patentes, en forme d'édict... en faveur des marchands fréquentans les rivières du Rhosne, de Saône et autres rivières... descendans en icelles, depuis Pontaille, au-dessus... d'Auxonne, jusques à la mer Méditeranée, par lesquelles est faict deffences à tous seigneurs, ayant droict de péages... sur lesdites rivières, de lever autre tribut de péage que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines, du jour de la signification qui leur sera faicte du présent édict; et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses, pescheries, nassières, bennes, moulins et autres choses empeschants les... basteaux, qui y ont esté mis sans authorité... du RoyFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... de l'octroy faict... aux marchans fréquantant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de pouvoir lever et continuer l'impost et ayde à eux cy-devant octroyé pour deux ans sur leurs denrées, selon la taxe contenue par lesdites patantes sur chacune espèce d'icelles y mentionnéesFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant abolition de tous péages nouveaux, mis... par plusieurs seigneurs depuis 60 ans sur les marchandises et denrées montant ou baissans par la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, outre et plus que les antiens péages ne montoientFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour le soustènement des procès meuz et à mouvoir pour la liberté de la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant l'abolition de tous péages nouveaux et exactions faites par plusieurs seigneurs prétendans péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant sur les marchands et marchandises montant ou dessendant en ladite rivière...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur sembleraFranceG. Hotot162922
Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communesFranceG. Hotot16297
Lettres patentes... portant pouvoir... aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde... contenu par lesdictes patentes sur chacune qualité et espèce des marchandises y dénommez, pour... neuf ans, en tel lieu... qu'il leur plairaFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur sembleraFranceG. Hotot1629—