Lettres patentes du roy Charles sixiesme portant octroy et permission aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur les marchandises et basteaux montant ou baissant par icelles l'impost mentionné par lesdites lettres patantes, pour le soustènement de leurs affaire et procez meuz et à mouvoir pour la liberté de la navigation

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