Lettres patentes, en forme d'édict... en faveur des marchands fréquentans les rivières du Rhosne, de Saône et autres rivières... descendans en icelles, depuis Pontaille, au-dessus... d'Auxonne, jusques à la mer Méditeranée, par lesquelles est faict deffences à tous seigneurs, ayant droict de péages... sur lesdites rivières, de lever autre tribut de péage que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines, du jour de la signification qui leur sera faicte du présent édict; et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses, pescheries, nassières, bennes, moulins et autres choses empeschants les... basteaux, qui y ont esté mis sans authorité... du Roy

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