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Déclaration ... en forme de règlement pour les lettres de répy... Registrée en ParlementFranceF. Muguet17008
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Déclaration... concernant l'hypotèque du Roy pour les amendes ... Registrée en Parlement le 3 aoust, Chambre des Comptes le 11 et Cour des Aydes le 21 dudit mois 1700
France
F. Muguet
1700
4
Déclaration... concernant l'hypotèque du Roy pour les amendes... Registrée en ParlementFranceF. Muguet17004
Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...FranceF. Muguet17004
Déclaration... concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs... Registrée en ParlementFranceF. Muguet170016
Déclaration... concernant les droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs... Registrée en Parlement le 17 mars, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 6 avril 1700FranceF. Muguet170016
Déclaration... concernant les estudes de droit... Registrée en Parlement [le 29 janvier 1700]FranceF. Muguet17008
Déclaration... concernant les greffiers en chef du Parlement, procureurs, et les greffiers des Requestes de l'Hostel... [Enregistrée au Parlement le 2 mars 1700.]FranceF. Muguet17004
Déclaration... concernant les limites de la capitainerie de Livry... Registrée en Parlement le 26 novembre... [1700.]FranceF. Muguet17004
Déclaration... concernant les premiers huissiers, les crieurs et les essayeurs d'estain...FranceF. Muguet17004
Déclaration... concernant les receveurs des amendes ... Registrée en Parlement le 9 décembre, Chambre des Comptes le 15 et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1699FranceF. Muguet17007
Déclaration... contre les mandians et vagabonds... Registrée en ParlementFranceD. Thierry1700—
Déclaration... en forme de règlement pour les lettres de répy... Registrée en Parlement le 18 janvier et Cour des Aydes le 26 dudit mois 1700FranceF. Muguet17008
Déclaration... portant exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et sortant par mer... de Dunkerque... [Enregistrée à la Cour des Aydes le 4 mars 1700.]FranceF. Muguet17004
Déclaration... portant que dans les lieux où la confiscation n'a pas lieu, il sera prononcé des amendes qui ne pourront estre moindres que de la moitié de la valeur des biens des condamnez pour la Religion Prétendue Réformée... Registrée en Parlement [le 12 février 1700]FranceF. Muguet17004
Déclaration... portant que les huissiers audianciers des Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux seront tenus de rembourser les pourveus d'offices d'huissiers des chancelleries...FranceF. Muguet17004
Déclaration... portant que les receveurs généraux des finances et receveurs des tailles ne seront sujets à aucunes recherches et restitutions pour raison des recouvremens par eux faits depuis 1689...FranceF. Muguet17004
Déclaration... portant que toutes instances de préférence de deniers, saisies réelles et criées et oppositions formées entre le sieur de La Cour [commis à l'exécution de l'édit de juin 1700 concernant les traitants] et les particuliers employez dans les rôlles, en exécution de l'édit... de juin 1700, seront portées à la Cour des Aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 23 novembre 1700.]FranceF. Muguet17004
Déclaration... portant règlement pour les fonctions et les attributions des offices de greffiers de la province de Bretagne, créez héréditaires par édit ... de décembre 1699... Registrée au Parlement de Bretagne le 21 juin 1700FranceF. Muguet17007
Déclaration... qui confirme l'article X de la déclaration... du 13 décembre 1698, concernant l'éducation des enfans de la Religion Prétendue Réformée... Registrée en Parlement [le 23 novembre 1700]FranceF. Muguet17004
Déclaration... qui ordonne... que les propriétaires et pourveus des offices de jurez crieurs, premiers huissiers-audianciers, essayeurs, controlleurs et marqueurs des ouvrages d'estain qui n'ont point encore payé ou fait leurs soumissions de payer les sommes ausquelles ils ont esté ou seront compris dans les rôlles arrestez au Conseil pour les supplémens de finance desdits offices, conformément aux déclarations de S. M. du 23 juin 1699, seront décheus pour toujours de l'hérédité, ensemble des privilèges et exemptions attribuez ausdits offices... Registrée au Parlement le 24 ... [juillet 1700.]FranceF. Muguet17002
Déclaration... qui réunit aux corps des offices de conseillers de la Cour des Aydes de Paris les fonctions des adjoints aux enquestes, et décharge les parties des droits attribuez ausdites fonctions... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 5 mars et à la Cour des Aides le 15 mars 1700.]FranceF. Muguet17004
Délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 30 juin et 22 juillet 1700, portant pouvoir de prendre à constitution de rente, ou fournir des nouvelles quittances d'augmentations de gages au denier vingt jusques à la somme de sept millions trois cent quatre-vingt quatorze mille six cent cinquante livres, pour employer à rembourser les anciennes augmentations de gages attribuées aux officiers des décimes en 1675, 1690 et 1695, même celles attribuées en ladite année, à cause des taxes sur eux faites en 1693. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme lesdites Délibérations. Donné à Marly au mois d'août 1700...France. Assemblée générale du clergéF. Muguet1700—
Edit... portant création de 600.000 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en Parlement [le 16 janvier 1700]FranceF. Muguet17008
Harangue faite au Roy à Versailles le 11. de juin 1700Charles-Maurice Le TellierF. Muguet170015
Harangue faite au Roy, à Versailles le 20 septembre 1700, par Mgr l'évêque de Montauban [Henri de Nesmond], pour la clôture de l'Assemblée générale du clergé de FranceHenri de NesmondF. Muguet170020
Harangue faite au roy d'Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 1700, par Mgr l'Evêque de Montauban au nom de l'Assemblée générale du clergé de FranceHenri de NesmondF. Muguet17008
Harangue faite à la reine d'Angleterre, à Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 1700Denis-François Bouthillier de ChavignyF. Muguet17007
Lettres patentes du Roy, pour l'ètablissement d'un marché de boeufs et autres bestiaux à Poissy...FranceF. Muguet1700—
Lettres patentes... portant qu'il ne sera à l'avenir perçû aucun droit de poids-le-Roy sur les marchandises, hardes, bagages, bales et balots qui sortiront de... Paris... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1700.]FranceF. Muguet17004