Couverture de Déclaration... qui réunit aux corps des offices de conseillers de la Cour des Aydes de Paris les fonctions des adjoints aux enquestes, et décharge les parties des droits attribuez ausdites fonctions... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 5 mars et à la Cour des Aides le 15 mars 1700.]

Déclaration... qui réunit aux corps des offices de conseillers de la Cour des Aydes de Paris les fonctions des adjoints aux enquestes, et décharge les parties des droits attribuez ausdites fonctions... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 5 mars et à la Cour des Aides le 15 mars 1700.]

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Première parution: 1700
Éditeur: F. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1700	F. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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