Délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 30 juin et 22 juillet 1700, portant pouvoir de prendre à constitution de rente, ou fournir des nouvelles quittances d'augmentations de gages au denier vingt jusques à la somme de sept millions trois cent quatre-vingt quatorze mille six cent cinquante livres, pour employer à rembourser les anciennes augmentations de gages attribuées aux officiers des décimes en 1675, 1690 et 1695, même celles attribuées en ladite année, à cause des taxes sur eux faites en 1693. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme lesdites Délibérations. Donné à Marly au mois d'août 1700

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