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Dissertation sur les porches des églises, dans laquelle on fait voir les divers usages auxquels ils sont destinez, que ce sont des lieux saints... et qu'il n'est pas permis d'y vendre aucunes marchandises... par M. Jean-Baptiste Thiers,...Église catholiqueF. Hotot1679248
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Dissertation sur les porches des églises, dans laquelle on fait voir les divers usages auxquels ils sont destinez, que ce sont des lieux saints... et qu'il n'est pas permis d'y vendre aucunes marchandises... par M. Jean-Baptiste Thiers,...Jean-Baptiste ThiersF. Hotot1679248
Arrest de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendans droit de péage sur la Loyre de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et oultre est fait défenses aux musniers de planter leurs gourds, ancres, ne aucun pieux dans les rivières, près ne loing de leurs moulins, à peine de punition corporelleFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrest de parlement par lequel les Seigneurs des péages et autres personnes prétendans quelques subsides sur les batteaux passans par leurs destroits, sont condamnez de faire curer ladite rivière dans leur destroit un mois après que commandement leur sera fait d'oster les bois, pierres, moulins et autres choses empeschans la voye navigeableFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrest de parlement, sur lettres patentes du roy François 1er, portant commission au premier huissier de la cour, ou autre, de faire commandement à tous seigneurs prétendans droits de péages, salages, sur la Loire, et autres fleuves descendans en icelle, de faire dans certain temps préfix oster les bois, pierres, combres, moulins et autres choses empeschans la navigationFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrêt (du parlement) donné contre les marchands fréquentant la Loire, au profit du marquis de Tavannes, pour son péage de Lesme-Vitry. Ensemble le réglement des droits dudit péageFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrêt de parlement donné en l'audience de la grande chambre, sur la requête civile présentée par les marchands fréquentant la Loire, contre l'arrêt de la cour du 28 février 1654, par lequel défenses sont faites aux maire et échevins de la ville d'Angers de plus à l'avenir lever les droits de double et tierce cloisonFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrêt de parlement obtenu par les marchands fréquentant la Loire, contre les habitants des villes de Gien, Desize, Angers, l'Isle-Bouchard et autres lieux, pour raison des péages qu'ils prétendaient lever ésdits lieuxFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Arrêt de parlement portant que nouvelle assemblée sera faite pardevant le prévôt d'Orléans des marchands grossiers, drapiers, épiciers, etc., fréquentants les rivières, demeurant en la ville de Moulins, pour procéder à la nomination d'un procureur pour leur communauté, sans qu'en ladite assemblée il puisse être appelé aucuns mariniers, voituriers, cordiers, ni autres artisansFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Commission de la cour de parlement, à la requeste du syndic des marchands fréquentans la Loire, pour poursuivre les instances intentées par lesdits marchands, à l'encontre des seigneurs des péages, pour les exactions par eux faites, pardevant Mtre Jean Manloüé, commissaire dénommé par le roy dès 1430 pour l'instruction desdits procezFrance. Parlement de ParisF. Hotot1678—
Commission donnée par Jean Mauloué conseiller en la cour de parlement à Paris au 1er huissier de ladite cour d'ajourner tous les seigneurs prétendans péages sur la Loire et autres fleuves y descendans, de rapporter pardevant luy tous leurs titres en vertu desquels ils prétendent les péages leur appartenirFranceF. Hotot1678—
Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icellesFranceF. Hotot16788
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il veut... que les lettres patentes données à Saumur, le 15e mars 1430, pour le faict de l'abolition des péages mis sur la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, depuis 60 ans, soient levez... et que tout le contenu desdites lettres patentes soit entretenu et gardé, et le confirme d'abondantFranceF. Hotot167812
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que sur le vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original...FranceF. Hotot16784
Lettres patentes du roy Louys onziesme portant pouvoir et octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde et subside contenu par lesdites patentes sur chacune qualité et espèce de marchandises y dénommez pour le temps de neuf ans en tel lieu et lieux qu'il leur plairaFranceF. Hotot167816
Lettres patentes du roy Loys inziesme portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affairesFranceF. Hotot16788
Lettres patentes... portant abolition de tous péages et subsides mis et imposez sur les marchandises et basteaulx montants et baissans sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà et attribution de jurisdiction de tous les procez meux et à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris...FranceF. Hotot167820
Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communesFranceF. Hotot167815
Lettres patentes... portant prolongation et pouvoir par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside, ayde et péage sur leurs denrées... montans ou baissans par lesdits rivière et fleuves spécifié par icelles, entre... Saumur et Ancenis, pour les deniers qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes et procès concernant ladite navigationFranceF. Hotot167815
Lettres... patentes en forme de commission, adressantes aux baillifs de Touraine... par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la court de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procez...FranceF. Hotot1678—
Pancarte et déclaration du droit de boëte sur la rivière de Loire, que les roys ont permis aux marchands fréquentans la... Loire, et autres fleuves y descendans, de lever sur les denrées... passans par le détroit de ladite rivière et fleuves, pour survenir aux dépenses nécessaires pour l'entretenement de la navigation esdites rivières...France. Conseil d'État (13..-1791)F. Hotot1678—
Procez-verbal fait par Jean Mauloüé, conseiller en la cour de parlement de Paris, commissaire député par le roy Charles VII, sur l' exécution de son édit fait en l'an 1430, pour l'abolition de tous péages mis sur la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle depuis 60 ans en çaFranceF. Hotot1678—
Édict du Roy Charles septieme portant commission aux baillifs de Touraine, Anjou, Maine et Chartres, Montargis et duché d'Orléans, d'informer secrettement des exactions faictes par aucuns seigneurs et autres ayans péages sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans, sur les marchandises baissant ou montant par lesdites rivières, au mespris de l'édict sur ce faict... au mois de mars de l'an 1430...FranceF. Hotot167815
Édict du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, ressortz d'Anjou et du Maine, de Chartres, de Montargis, de Cépoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry, de Saint-Pierre-le-Moustier et à tous autres justiciers d'informer contre les seigneurs qui ont levé des péages depuis soixante ans, outre et plus que les antiens qu'ils levoyent auparavant... et lesdites informations faites, enjoinct ausdits justiciers icelles envoyer... sellées à la court de Parlement... à laquelle la cognoissance de tous différands procédants desdits péages est attribuées... et pareillement par lesdites lettres patantes, est permis aux marchands fréquantant ladite rivière, après commandements faits de par le Roy, faire oster tous les moulins, escluses... et autres choses empeschants le cours desdites rivières... (Avec les lettres confirmatives, du 27 mai 1448)FranceF. Hotot167838
Exploict d'insinuation fait à Jean Prévost, trésorier général des Finances du roy, et à Imbert Veillet, des lettres patentes du roy en datte du 4 janvier 1527, portant assignation aux dessusdits pardevant la cour de parlement à Paris, afin de leur voir faire déffenses de non empescher les marchands fréquentans la Loire de faire démolir certains moulins de nouvel construits sur le Cher qui empeschoient la libre navigationFranceF. Hotot1677—
Arrêt (de parlement) contenant déclaration de la coutume du Mesrean et autres espèces de bois qui sont voiturés par les détroits du péage d'Orléans par la Loire, lesquelles sont redevables au roi, à cause de son duché d'OrléansFrance. Parlement de ParisF. Hotot1676—
Arrêt de parlement par lequel les habitants de Saumur sont condamnés à payer le droit de boîte des marchandises qui entrent dans la ville et faubourgs, et défenses à eux et autres marchands particuliers de prendre la qualité de marchands fréquentant la LoireFrance. Parlement de ParisF. Hotot1676—
Arrêt du Conseil d'Etat portant confiscation de 51 rames de papier diverties par le nommé Robet, cartierFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Hotot1674—
Arrêt de parlement portant défenses aux meuniers d'Orléans de mettre leurs moulins plus près de la ville que le Ravelin de S. Laurens du côté d'en-bas, et plus bas que la maison des religieuses de S. Loup du côté d'en-hautFrance. Parlement de ParisF. Hotot1673—
Lettres patentes... en forme de commission au premier huissier sur ce requis de mettre les lettres patentes dudit sieur roy cy-dessus à exécution, à la requeste desdicts marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, sans demander congé, assistance, placets, visa ne pareatis pour le renvoy des causes jà intentées ou à intenter en la cour de parlement de Paris...Franceimpr. de la Vve G. Hotot163213