Couverture de Arrest de parlement par lequel les Seigneurs des péages et autres personnes prétendans quelques subsides sur les batteaux passans par leurs destroits, sont condamnez de faire curer ladite rivière dans leur destroit un mois après que commandement leur sera fait d'oster les bois, pierres, moulins et autres choses empeschans la voye navigeable

Arrest de parlement par lequel les Seigneurs des péages et autres personnes prétendans quelques subsides sur les batteaux passans par leurs destroits, sont condamnez de faire curer ladite rivière dans leur destroit un mois après que commandement leur sera fait d'oster les bois, pierres, moulins et autres choses empeschans la voye navigeable

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Première parution: 1678
Éditeur: F. Hotot
Orléans
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1678	F. Hotot	—	—	Orléans

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