Couverture de Arrest de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendans droit de péage sur la Loyre de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et oultre est fait défenses aux musniers de planter leurs gourds, ancres, ne aucun pieux dans les rivières, près ne loing de leurs moulins, à peine de punition corporelle

Arrest de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendans droit de péage sur la Loyre de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et oultre est fait défenses aux musniers de planter leurs gourds, ancres, ne aucun pieux dans les rivières, près ne loing de leurs moulins, à peine de punition corporelle

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Première parution: 1678
Éditeur: F. Hotot
Orléans
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1678	F. Hotot	—	—	Orléans

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