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37 œuvres

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Arrêt du Conseil privé en faveur des communautés impuissantes contre leurs créanciers pour payer leurs dettes en fonds d'héritagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Pepingué1666
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Arrêt du Conseil d'etat en faveur des nouveaux convertisFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Pepingué1664—
Arrêt du parlement pour le paiement de la dîme des bois taillis, du sainfoin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes et autres grains croissant dans les clos et jardins, à l'exception des potagers. (En faveur de Jacq. Langlois, curé de St-Just, contre Madeleine Bunache, veuve de Jean Savary.)France. Parlement de ParisE. Pepingué1664—
Arrêt de parlement contre les Seigneurs qui destituent leurs officiers. (Ant. de Mornet, sénéchal du Blanc, contre le président Le Coigneux, le mis de Rochefort et consorts.)France. Parlement de ParisE. Pepingué1663—
Privilèges concédez par les roys et confirmez par Sa Majesté aux Pères général et provinciaux de tout l'ordre de S. François, pour les couvents et monastères de religieux et religieuses de leur ordre, dans toutes les terres et païs de l'obéissance de Sa Majesté, vérifiez en ses cours de Parlement et des aydes, portant exemptions de toutes impositions, entrées de villes, subsides, péages, ports, pontages, passages et chaussées, et généralement de tous droits mis et à mettre sur toutes les denrées nécessaires à leur vie et subsistanceFranceE. Pepingué166316
Arrêt de parlement contre la damoiselle Pommier, le nommé Aubusson se disant bon Dauriac et autres leurs complices, convaincus de calomnie et de fausseté, par lequel on a jugé que la sentence d'un official pour la dissolution d'un mariage fondée sur violence et impuissance du mari, articulée après dix ans, est abusiveFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1662—
Le Philalèthe, ou Dialogue qui traite de l'invocation des saints, et de la vénération des reliques, par messire Jean de Chaumont,...Jean de Chaumont-QuitryE. Pepingué166235
La Divine Providence cachée et manifeste en la vie de la V. Mère soeur Marie-Marguerite des Anges, religieuse carmélite déchaussée, fondatrice, et première supérieure du couvent des Carmélites d'Oirschot, composée par Messire Jean-Joseph de Loyac,...Jean de LoyacE. Pepingué1661196
Arrêt du Conseil privé portant défense aux directeurs et administrateurs des hopitaux et autres de faire quêter aux églises des religieux mendiantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Pepingué1660—
Arrêt du privé conseil portant défense aux Directeurs et Administrateurs des Hôpitaux et autres, de faire quêter aux églises des Religieux Cordeliers, pauvres Mendiants (23 Août 1660.) Extrait des registres du Conseil privé RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Pepingué1660—
Arrêt de parlement au profit des religieux de S. Germain-des-Prés, Seigneurs Chatelains, curés primitifs et décimateurs de l'église priorale et paroissiale de Suresnes, contre Me Guillaume Cluet, prêtre et vicaire perpetuel de ladite égliseFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1656—
Arrêt du parlement par lequel a été jugéFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1656—
Arrêt de parlement en faveur des curés primitifs, contre les vicaires perpétuelsFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1655—
Arrêt de parlement portant défenses aux juges consuls de juger qu'entre marchands pour fait de marchandiseFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1655—
Arrêt solennel du Conseil d'Etat contradictoirement rendu entre les syndics de la communauté des deux cents avocats aux Conseils de Sa Majesté d'une part et les pourvus des offices surnuméraires d'avocats auxdits Conseils, supprimés par autre arrêt du Conseil de Sa Majesté du 30 aout 1650... par lequel toutes les prétentions desdites parties contre ladite communauté ont été terminéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Pepingué1655—
Les Portraits des hommes illustres françois qui sont peints dans la galerie du palais Cardinal de Richelieu, avec leurs principales actions... desseignez et gravez par les sieurs Heince et Bignon,... ensemble les abregez historiques de leurs vies composez par M. de Vulson,...Marc de Vulson de La Colombière, François BignonE. Pepingué1655—
Lettres choisies du sieur Du Verdier, historiographe de FranceGilbert Saulnier Du VerdierE. Pepingué1655—
Recueil des énigmes de ce temps. 1re partie, de M. Charles Cotin,... ( - Recueil des énigmes de ce temps. 2e [-3e] partie, de divers autheurs...)Charles CotinE. Pepingué1655—
La Vie illustre et exemplaire du parfait religieux, dans le cloître et dans la cour, practiquée par le R. P. François Fernandez,... contenant plusieurs choses, belles, dévotes, doctes et remarquables, utiles aux âmes qui professent la haute et sublime vertu... par le R. P. F. Charles Magnien,...Charles MagnienE. Pepingué1654211
Relation du voyage des Français fait au Cap de Nord en AmériqueJ de LaonE. Pepingué1654200
Remarques sur le livre de l'Antimoine de Me Eusèbe Renaudot... par Jean Merlet...Jean MerletE. Pepingué1654—
Abbrégé de l'histoire des Turcs, contenant tout ce qui s'est passé de plus remarquable sous le règne de vingt-trois empereurs,... par le sieur Du Verdier,...Gilbert Saulnier Du VerdierE. Pepingué1653—
La Vie et miracles de sainct Nicolas de Tolentin, mis en vers françois par Pierre Bourg,...Pierre BourgE. Pepingué165316
Les Advis d'un fidèle conseiller composez et présentez au Roy par messire Jean de Loyac,...Jean de LoyacE. Pepingué1653224
Arrest notable donné à l'audience de la Grand'Chambre de la Cour de Parlement, contre les tuteurs et parens qui tirent des promesses et obligations sous noms interposéz et autrement, pour consentir aux mariages de leurs pupilles et parentes ; avec les plaidoyez de maistres Claude Pucelle, Gabriel Le Mazier et Claude Gaultier, advocats des parties, ensemble celuy de Monsieur l'advocat général Bignon, prononcé le 9 avril mil six cens cinquante-deuxFrance. Parlement de ParisE. Pepingué165216
La Juste balance des cardinaux vivans, dans laquelle la principale partie de leurs actions, leur naissance, leurs intérêts... sont représentés... Traduit de l'italien [de Gregorio Leti] imprimé à Rome, 1650 [par Pierre Scévole de Sainte-Marthe]...Gregorio LetiL. Pépingué1652185
Arrêt de parlement au profit des résignataires pourvus par le pape, avec dérogation à la règle des vingt jours, contre les évêques et autres prélats indultairesFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1651—
Arrêt de parlement contre les traitants et partisans, portant défenses de lever aucuns droits sur les vins et marchandises baissant sur la Loire et fleuves y descendant, sinon en vertu d'édits dûment vérifiés en ladite cours, nonobstant la déclaration que lesdits traitants ont fait vérifier à la cour des aidesFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1651—
Arrêt de parlement donné en faveur des tiers détenteurs, contre les créanciers hypothécaires, pour le ténement des cinq ans, tant entre présents qu'absents, és provinces d'Anjou, du Maine, de Touraine et du LodunoisFrance. Parlement de ParisE. Pepingué1651—
Recueil des édicts, lettres patentes et arrests, tant du Conseil que des Requestes de l'Hostel du Roy, concernans la création et establissement en titre d'office, des advocats ès Conseils d'Estat et Privé de S. M...FranceE. Pepingué165158