Couverture de Arrêt de parlement contre les traitants et partisans, portant défenses de lever aucuns droits sur les vins et marchandises baissant sur la Loire et fleuves y descendant, sinon en vertu d'édits dûment vérifiés en ladite cours, nonobstant la déclaration que lesdits traitants ont fait vérifier à la cour des aides

Arrêt de parlement contre les traitants et partisans, portant défenses de lever aucuns droits sur les vins et marchandises baissant sur la Loire et fleuves y descendant, sinon en vertu d'édits dûment vérifiés en ladite cours, nonobstant la déclaration que lesdits traitants ont fait vérifier à la cour des aides

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Première parution: 1651
Éditeur: E. Pepingué
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1651	E. Pepingué	—	—	Paris

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