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Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour avoir le soin de se procurer, pour le soulagement des peuples, le débit et l'abondance des blés dans tout le royaume et leur ordonne d'en faire porter dans les marchés à proportion de la nécessité publiqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du 27 octobre dernier concernant les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales ressortissant nuement ès cours supérieuresFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la visite des blés dans les magasins des villes et lieux du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que celui du 17 février qui décharge les maires de Lorraine-Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar et leur accorde l'exemption de la subvention, aura son exécution dans l'étendue des évêchés de Metz, Toul et Verdun et dans le Comte de ChinyFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui ont levé ou lèveront ci-après des offices de maires dans les lieux sujets à l'imposition et collecte du sel en seront exemptsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les toiles fabriquées en Bretagne, que les négociants feront porter à Lille pour faire sortir du royaume, seront déchargés de tous droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la répartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont soumis de payer en exécution de l'arrêt du conseil du 13 décembre dernier sera faite entre eux sur le pied et à proportion du droit annuel que paye chaque officierFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le fonds des gages attribués aux officiers de l'amirauté en la province de Bretagne, sera fait dans les états des finances de ladite province de Bretagne, du jour et date des quittances de financeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les assesseurs auront rang, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les commissaires et contrôleurs des guerres, jouiront de l'exemption du tutelle, curatelle, nomination à icelles, guet et garde, et de toutes autres charges publiques de villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de marc d'or et de sceau, des offices de maires acquis par les corps des communautés, seront pour toujours fixés au double de ce qui aura été payé pour la première foisFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de quittances attribués aux trésoriers, receveurs, payeurs, et tous autres officiers comptables, par édit du mois d'octobre dernier seront dès à présent reçus par le sieur Millieu, trésorier, des revenus casuelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits du Sceau, marc d'or et autres des offices de maires, acquis et à acquérir par des corps de communautés, seront pour toujours fixés au double de ce qui aura été payé pour les premières provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires des villes et lieux de la province de Languedoc, aux consulats desquels il y avait ci-devant des charges de viguiers, jouiront desdites charges et des avantages qui y sont attribués comme faisait le premier consul des dits lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les particuliers qui prêteront leurs deniers aux officiers compris dans la déclaration du 2 septembre 1692, pour payer le prêt et l'annuel de leurs offices, seront remboursés sur les gages de leurs offices des années 1692, 1693 et suivantes par préférence à tous créanciersFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices de conseillers du roi, assesseurs des maires, seront élus une fois échevins en ladite qualité, sans néanmoins être déchus des élections qui s'en feront, en la manière accoûtuméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices de maires porteront la robe rougeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux brasseurs de Paris, et à tous autres, d'employer en la fabrication des bières simples ce qu'ils ont dans leurs maisons seulement d'orges germées et tourilléesFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux seigneurs qui auront acquis, ou qu'acquereront une ou plusieurs charges de maires dans leurs terres et seigneuries, d'en faire les fonctions, ou les faire exercer dans leurs juridictions, par leurs officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet à ceux qui voudront lever des offices de conseillers-maires et conseillers assesseurs, d'emprunter les sommes nécessaires pour les acquérir ; et donne privilège et hypothèque spéciale sur lesdits offices à ceux qui auront prêté leurs deniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet à ceux qui voudront lever plusieurs offices de maires, de les posséder sans incompatibilité et sous une même provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet à tous ceux qui sont pourvus des offices de maires, d'évoquer par devant le plus prochain juge royal des lieux, tous leurs procès tant civils que criminelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet à tous particuliers, faute par les laboureurs et autres d'ensemencer leurs terres, de les semer et d'en recueillir les fruits sans être tenus d'en payer aucune rente, ni obligés à aucune censiveFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui permet à toutes personnes d'acquérir les augmentations de gages des officiers des amirautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui règle les frais de réception des maires, aux cours de parlementFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui révoque le privilège pour la vente du café, thé, sorbee, chocolat, cacao et vanille, établi par édit de janvier 1692 et régle les droits qui seront payés à l'avenir aux entrées du royaume sur ces marchandises (...)France. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état qui surseoit à commencer du jour de la publication du présent arrêt jusques au 1er mars de l'arrêt prochaine 1694 la levée des droits attribués aux commissionnaires facteurs sur les blés, avoines, grains et farines seulement ; et ordonne que les autres droits sur les autres denrées leur seront payéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Arrêt du conseil d'état... qui surseoit... jusques au 1er mars... 1694, la levée des droits attribués aux commissionnaires facteurs ; sur les... grains et farines seulement...France. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Calcul dressé sur le tarif du conseil du 17 mars 1693 pour la perception des droits du contrôle des contratsFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1693—
Discours prononcé dans l'Académie françoiseJean de La BruyèreE. Michallet169328