Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de marc d'or et de sceau, des offices de maires acquis par les corps des communautés, seront pour toujours fixés au double de ce qui aura été payé pour la première fois

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.