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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou ; au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement et à contracter des empruntsJoseph Mérilhouimpr. de Crapelet1842
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1842. Rapport... (Impositions extraordinaires des villes de Beauvais, Bourges, Lyon et Vannes), par M. le duc de Crillon,...Marie Gérard Louis Félix Dorothée Rodrigue Des Balbes de Berton duc de Crillonimpr. de Crapelet18428
Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom de la commission de comptabilitéAntoine Royimpr. de Crapelet18422
Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Aveyron, de la Drôme, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et des Basses-PyrénéesFrançois-Marie Taillepied Bondyimpr. de Crapelet184211
Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1842. Discours prononcé par M. le Cte Dejean à l'occasion du décès de M. le Cte BekerPierre-François-Marie-Auguste Dejeanimpr. de Crapelet184215
Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis d'Andigné de La Blanchaye, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territorialesPaul Marie Céleste d Andigné de La Blanchayeimpr. de Crapelet1842—
Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder au département de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1842, des crédits supplémentaires et extraordinairesAnge-René-Armand de Mackauimpr. de Crapelet18424
Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Mayenne, de la Meuse, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, à s'imposer extraordinairementJacques-Antoine-Adrien Delortimpr. de Crapelet18425
Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1842. Rapport fait... par M. de La Pinsonnière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Côte-d'Or, des Landes et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairementAlexis Jacques Louis Marc Lhomme Cte de Lapinsonnièreimpr. de Crapelet18426
Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1842. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1839Gaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1842—
Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Aymard, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires, votées par les départements d'Indre-et-Loire et du LoiretAntoine Aymardimpr. de Crapelet1842—
Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de Tarn-et-GaronneAuguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvoisimpr. de Crapelet18423
Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les villes d'Abbeville, de Bordeaux, de Compiègne et de Sens, à contracter des empruntsJacques-Antoine-Adrien Delortimpr. de Crapelet18428
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Thénard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réimpression des oeuvres scientifiques de feu M. de Laplace,...Louis-Jacques Thénardimpr. de Crapelet18425
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairementAuguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvoisimpr. de Crapelet18422
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par la ville de Saint-ÉtienneAuguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvoisimpr. de Crapelet18422
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte d'Abancourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements des Côtes-du-Nord, de la Creuse, d'Eure-et-Loir, de la Loire et de la LozèreAnne Étienne Louis Harmand vicomte d Abancourtimpr. de Crapelet1842—
Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport... (Achèvement du palais de justice de Rouen), par M. le duc de Crillon,...Marie Gérard Louis Félix Dorothée Rodrigue Des Balbes de Berton duc de Crillonimpr. de Crapelet18425
Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1842. Discours prononcé par M. le Mis de Brézé, à l'occasion du décès de M. le maréchal duc de BelluneScipion de Dreux-Brézéimpr. de Crapelet184226
Chambre des Pairs... Séance du 3 juin 1842. Rapport fait: la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme et du FinistèreJoseph Marie Pernetyimpr. de Crapelet18426
Chambre des Pairs... Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans le département des Basses-Pyrénées (2 projets) et de Saône-et-LoireJoseph Marie Pernetyimpr. de Crapelet18425
Chambre des pairs. Séance du 30 mai 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Viennet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 32 000 francs destiné à assurer le payement des pensions du service des haras et des écoles royales vétérinairesJean-Pons-Guillaume Viennetimpr. de Crapelet184211
Des Portions de propriétés qui restent disponibles après l'alignement pour cause d'utilité publique. - Du remploi des indemnités allouées aux propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique. - De l'exercice de l'action en plus-value.Louis Auguste Lahureimpr. de Crapelet184224
Discours prononcé aux funérailles de M. T.-E. Mionnet,...Charles Lenormantimpr. de Crapelet18427
Généalogie de la maison de La Moussaye. [Par L.-T. Mis de La Moussaye.]Louis Toussaint La Moussayeimpr. de Crapelet184270
Notice sur Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte français du XIIIe siècleAuguste-Arthur Beugnotimpr. de Crapelet1842131
Projet de loi relatif à la réimpression des oeuvres scientifiques de feu M. de Laplace, membre de l'InstitutAbel-François Villemainimpr. de Crapelet18424
Rapport fait à la Chambre par M. Ferrier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger la perception de l'impôt sur le sucre indigèneFrançois Ferrierimpr. de Crapelet18423
Rapport fait à la Chambre par M. Félix Faure, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Côte-d'Or, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, du Jura et de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairementFélix Faureimpr. de Crapelet184216
Rapport fait à la Chambre par M. Félix Faure, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements des Hautes-Pyrénées et du VarFélix Faureimpr. de Crapelet18424