Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1842. Rapport fait... par M. de La Pinsonnière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Côte-d'Or, des Landes et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement — Alexis Jacques Louis Marc Lhomme Cte de Lapinsonnière