Chambre des Pairs... Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans le département des Basses-Pyrénées (2 projets) et de Saône-et-Loire
auteur :Joseph Marie Pernety
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1842
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1842 | impr. de Crapelet | — | 5 | Paris | Vinted |