Couverture de Des Portions de propriétés qui restent disponibles après l'alignement pour cause d'utilité publique. - Du remploi des indemnités allouées aux propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique. - De l'exercice de l'action en plus-value.

Des Portions de propriétés qui restent disponibles après l'alignement pour cause d'utilité publique. - Du remploi des indemnités allouées aux propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique. - De l'exercice de l'action en plus-value.

Lahure.

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Première parution: 1842
Éditeur: impr. de Crapelet
(Paris,)
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1842	impr. de Crapelet	—	24	(Paris,)	Vinted

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