Chambre des Pairs... Séance du 3 juin 1842. Rapport fait: la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme et du Finistère

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