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4 602 œuvres
| Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.) | Eugène Caillaux | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 36 |
| Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.) | Jules Dufaure | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 3 |
| Projet de loi portant modification du projet de loi sur les bières, déposé le 18 mai 1875... présenté... par M. Léon Say,... (15 juillet 1875.) | Léon Say | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 8 |