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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer dans la région de l'Ouest, présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18759
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187536
Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187581
Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant modification du projet de loi sur les bières, déposé le 18 mai 1875... présenté... par M. Léon Say,... (15 juillet 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1873, de crédits s'élevant à 454932 fr. 68 c., et annulation de somme égale sur les mêmes budget et exercice..Pierre Mathieu-Bodet, Adrien-Albert TailhandImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 125 000 fr. applicable aux dépenses diverses pour l'étude de la parallaxe du soleil, section 1re, chapitre 26, exercice 1875... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 17000 francs applicable aux dépenses de la section première (instruction publique), chapitre 7, exercice 1875..Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit additionnel de 148000 fr. (instruction publique, section 1re, chapitre VII)... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.)Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, d'un crédit extraordinaire de 260 000 fr., pour la construction d'une ligne télégraphique souterraine entre Paris et Versailles... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires aux chapitres 14, 15 et 16 (service des prisons)... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils187514
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29 359 867 fr. destiné au paiement de la cinquième et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits, l'un de 3000 fr. sur l'exercice 1874, et l'autre de 6000 fr. sur l'exercice 1875, applicables aux frais de rédaction et d'administration du "Bulletin officiel des communes"... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (24 mai 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr. applicable au chapitre XXII (secours aux émigrations politiques)... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1 941 710 fr. 73 c. pour le paiement des créances concernant les exercices périmés (1867, 1869, 1870)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (2 août 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187529
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1049697 fr. 41 c. pour le paiement de créances concernant les exercices périmées (1864-1866-1870)..Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18752
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, sur le compte de liquidation... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (9 novembre 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2600000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 novembre 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 3570000 fr. sur les chapitres 6, 7 et 8 du budget de l'exercice 1874 et annulation d'une somme égale sur les chapitres 4, 5, 14 et 16 du même budget... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1875, d'un supplément de crédit de 18393819 francs... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18759
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 51 millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 mai 1875.)Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875..Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18752
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754