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4 602 œuvres
| Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur l'acide acétique.. | Pierre Mathieu-Bodet | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 9 |
| Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie du Midi des chemins de fer | Eugène Caillaux | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 34 |
| Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie du Nord des chemins de fer | Eugène Caillaux | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 11 |
| Projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, présenté... par M. Caillaux,... (4 décembre 1875.) | Eugène Caillaux | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 12 |
| Projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.) | Jules Dufaure | Impr. de Cerf et fils | 1875 | 7 |