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Projet de loi ayant pour objetPierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18756
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Projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Feray Bugeaud d'Isly une pension de six mille francs... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)
Léon Say, Ernest de Cissey
Impr. de Cerf et fils
1875
3
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs par addition au chapitre XIX du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1875), pour venir en aide aux victimes de l'inondation... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Ardèche à faire l'avance à l'Etat d'une somme de 1 200 000 fr., nécessaire à l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n ° 103, de la Voulte au Puy par la vallée de l'Erieux, à contracter un emprunt de pareille somme et à s'imposer extraordinairement pendant 11 ans un centime additionnel au principal des quatre contributions directes... présenté... par M. Caillaux,... (31 juillet 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187510
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des récompenses honorifiques, à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1 et 5 de la loi du 25 juillet 1873..Louis-Joseph Buffet, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Philippeville, d'avancer à l'Etat la somme de deux millions de francs, pour être affectée aux travaux d'achèvement du port de cette ville... présenté... par M. Buffet,... (10 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre d'une avance de 12 600 000 fr., pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque... présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18759
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre d'une avance de 5 900 000 fr. pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines... présenté... par M. Caillaux,... (2 août 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187510
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre d'une avance de trois millions pour l'amélioration du port de Rouen... présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Calais d'avancer à l'Etat la somme de quinze millions, pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais... présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, l'offre faite par le département de la Mayenne d'avancer à l'Etat la somme de 1 300 000 fr. pour l'achèvement des écluses en construction sur la Basse-Mayenne... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... (18 mai 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, les offres faites par les départements du Nord et du Pas-de-Calais, d'avancer à l'Etat la somme de 5 900 000 fr. pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais... présenté... par M. Caillaux,... (15 juin 1875.)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187515
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le vinage à prix réduit... présenté... par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187514
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur le budget de l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 150000 francs pour les dépenses de l'exposition de Vienne, et d'annuler pareille somme au budget de l'exercice 1874 (chapitre 15, exposition de Vienne)..Pierre Mathieu-Bodet, Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de 70000 fr., sur le budget de l'exercice 1875, pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, au chapitre X du budget de l'exercice 1875, un crédit de deux cent soixante mille francs (260000), pour les travaux de la commission internationale du mètre... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils187512
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 200000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes..Pierre Mathieu-Bodet, Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 30000 francs pour l'exposition universelle de Philadelphie... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 137000 fr. pour la nourriture des étalons... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre V du budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 21700 fr. pour le service des haras et des dépôts d'étalons, et d'annuler pareille somme au chapitre 6 (remonte des haras et encouragements)... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre XII du budget de l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour le lazaret de Trompeloup (Gironde)... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 10 800 fr. applicable aux dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie..François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour, Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour le gouvernement général civil de l'Algérie, les crédits nécessaires à la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1875 (chapitre 21, nouveau, garantie d'intérêt pour les chemins de fer concédés à la compagnie de paris à Lyon et à la Méditerranée), un crédit supplémentaire de 7 300 000 fr.,..François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour, Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 2 500 000 fr., chapitre 21, garantie d'intérêt, pour les chemins de fer concédés à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (13 mai 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 1 500 000 frs. (Chapitre VI [nouveau]. Dépenses de l'assistance hospitalière en Algérie.)... Présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 152,000 fr., au chapitre V (prisons) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (18 juin 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit d'un million destiné à la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 150000 fr., applicable aux chapitres VI et XV du budget du gouvernement général civil de l'Algérie... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 15000 fr. pour les dépenses de la commission de la marine marchande... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)Camille Meaux, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753