Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Ardèche à faire l'avance à l'Etat d'une somme de 1 200 000 fr., nécessaire à l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n ° 103, de la Voulte au Puy par la vallée de l'Erieux, à contracter un emprunt de pareille somme et à s'imposer extraordinairement pendant 11 ans un centime additionnel au principal des quatre contributions directes... présenté... par M. Caillaux,... (31 juillet 1875.)

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