Projet de loi ayant pour objet
1 ° diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douane, 2 ° l'extension de l'application des décimes additionnels à divers droits de douane, contributions indirectes et timbre non augmentés depuis 1870... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (15 janvier 1875.)
auteur :Pierre Mathieu-Bodet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted | BNF → |