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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux, par M. Mollien, député (7 août 1876)Charles MollienImpr. de Cerf et fils18762
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St Venant, par M. Horteur, député (7 Août 1876)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Servan, par M. Mayet, député (16 novembre 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon, par M. Mayet, député (4 août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, par M. Guillemin, député (11 août 1876)Léon GuilleminImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, par M. Tiersot, député (7 août 1876)Edmond TiersotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette, à contracter un emprunt de 900.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Mayet, député (1er août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Horteur, député (28 juillet 1876)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Fidèle Simon, député (31 juillet 1876)Fidèle SimonImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire, à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à proroger une imposition extraordinaire par M. Fidèle Simon, député (31 juillet 1876)Fidèle SimonImpr. de Cerf et fils18767
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fidèle Simon, député. (1er août 1876)Fidèle SimonImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes, à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Horteur, député (5 août 1876)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18765
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Mayet, député (31 juillet 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, par M. le Vte de Tocqueville, député (28 juillet 1876)René TocquevilleImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, par M. Tiersot, député (4 août 1876)Edmond TiersotImpr. de Cerf et fils18767
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, par M. Mayet, député (11 août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18762
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe actuellement établie sur le vin, à l'octroi de Rumilly, par M. Mayet, député (7 août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18762
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, par M. Piot, député (7 août 1876)Léon PiotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, par M. Guillemin, député (4 août 1876)Léon GuilleminImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy, par M. Mayet, député (2 août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Callac, par M. Guillemin député (31 juillet 1876)Léon GuilleminImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendantDaniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18765
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'Instruction primaire, par M. Guinot, député (31 juillet 1876)Charles GuinotImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Léon Piot, député (31 juillet 1876)Léon PiotImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes, à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Mayet député (10 août 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18764
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, par M. Mayet, député (28 juillet 1876)Daniel-Henri MayetImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, Veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains, par M. Labitte, député (7 déc. 1876)Porphyre LabitteImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de Charleville, par M. Labitte, député (12 déc. 1876)Porphyre LabitteImpr. de Cerf et fils18762
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, par M. Gudin, député (30 déc. 1876)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18763
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception du droit d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés, dans la banlieue de Paris, par M. Maurice Rouvier, député (16 déc. 1876)Maurice RouvierImpr. de Cerf et fils18766