Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes, à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Mayet député (10 août 1876)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.