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Proposition de loi tendant à restituer aux Conseils municipaux la nomination des membres des Commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, présentée par M. Victor Plessier, député (17 nov. 1877)Victor-François PlessierImpr. de Cerf et fils1877
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Proposition de loi tendant à établir la nouvelle manufacture de tabacs à Brest au lieu de la construire à Dijon, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils187711
Proposition de loi tendant à établir à Brest la nouvelle manufacture de tabacs au lieu de la construire à Dijon, présentée par M. de Gasté, député (16 juin 1877)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils187711
Proposition de loi tendant à étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du Crédit foncier exclusivement, par le décret du 28 fév. 1852 et la loi du 10 juin 1853, présentée par MM. Emile Bouchet, Parent, Saint-Martin, députés (12 mai 1877)Nicolas Parent, Jean-Baptiste Saint-MartinImpr. de Cerf et fils18775
Proposition de résolution ayant pour objet la réunion facultative des Commissions au palais de la Chambre des députés à Paris, présentée par MM. E. Beaussire, de Marcère, Leblond, L. Laussedat, P. de Rémusat... députés (9 fév. 1877)Émile BeaussireImpr. de Cerf et fils18775
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges, à emprunter une somme de 450.000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement, par M. Florent-Lefebvre, député (11 Mai 1877)Louis Florent-LefebvreImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire le hameau du Marteau de la commune d'Auxerre, et à le rattacher à la commune de Sougères-sur-Sinotte, par M. Azémar, député (6 mars 1877)Louis AzémarImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix, à contracter un emprunt de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de Saint-Martin, député (23 mars 1877)Etienne-Marie-Aymé Vaissière de Saint-Martin-ValogneImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jules Philippe, député (7 mai 1877)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. de Saint-Martin, député (11 mai 1877)Etienne-Marie-Aymé Vaissière de Saint-Martin-ValogneImpr. de Cerf et fils18775
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Jules Philippe, député (7 mai 1877)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Jules Philippe, député (14 mai 1877)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Orne, entre l'Etat et M. Pierre-Armand Bonon, banquier à Paris, par M. Marty, député (18 juin 1877)Jean-Antoine MartyImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et le département des Hautes-Alpes, par M. Gudin, député (18 juin 1877)Jacques-François Gudin, dit Gudin du PavillonImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Escanyé, député (18 juin 1877)Frédéric EscanyéImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévédé, par M. Ménard-Dorian, député (29 nov. 1877)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bayonne, par M. Teissèdre, député (30 nov. 1877)Guillaume-Raymond-Henri TeissèdreImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, par M. Francisque Reymond, député (26 nov. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, par M. Ménard-Dorian, député (29 nov. 1877)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools de l'octroi de Pont-l'Evêque, par M. Francisque Reymond, député (30 nov. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi des Echelles, par M. Lisbonne, député (26 nov. 1877)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de diverses surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon, par M. Lisbonne, député (26 nov. 1877)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre Quilbignon, par M. Teissedre, député (30 nov. 1877)Guillaume-Raymond-Henri TeissèdreImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires, par M. Rathier, député (3 déc. 1877)Jules RathierImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville, par M. Francisque Reymond, député (30 nov. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Malo, par M. Rathier, député (3 déc. 1877)Jules RathierImpr. de Cerf et fils18772
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal à contracter un emprunt de 600.000 fr. par M. Noirot, député (29 nov. 1877)Alphonse NoirotImpr. de Cerf et fils18773
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du HavrePaul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils18774
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Francisque Reymond, député (15 déc. 1877)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18775
Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, ordinaires, par M. Teissèdre, député (3 déc. 1877)Guillaume-Raymond-Henri TeissèdreImpr. de Cerf et fils18774