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Projet de loi sur le Code rural, ayant pour objet les chemins d'exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils
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1878
3
Projet de loi sur le Code rural, ayant pour objet les chemins d'exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi sur le Code rural, ayant pour objet les chemins d'exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (12 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre (27 mai 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi sur le service d'état-major, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre (27 mai 1878)Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187819
Projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878)Léon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils187815
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi tendant à augmenter de 764.400 fr. la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 janv. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter 200.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 1.543.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, (25 mars 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne à emprunter 3.100.000 fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt de 2.950.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 nov. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt de 1.100.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 mars 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Douai à contracter un emprunt de 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 Vendémiaire an IV, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 fév. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à autoriser la ville de MontaubanÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à contracter un emprunt de 960.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (6 déc. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon à emprunter une somme de 650.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 1.000.000 de fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2.000.000 de fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à contracter un emprunt de 500.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt de 15.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Vienne à emprunter une somme de 2.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (6 déc. 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785