Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 Vendémiaire an IV, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 fév. 1878)
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |