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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils1878
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mai 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 juin 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'art. 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juill. 1844, sur les brevets d'invention, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (21 fév. 1878)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant exemption de l'impôt de 5 p.% du prix de transport, du droit de statistique pour marchandises expédiées en petite vitesse par chemins de fer à destination de l'Exposition Universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances et par M. Teisserem de Bort, Ministre de l'Agriculture (16 fév. 1878)Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187823
Projet de loi portant modification de projet de loi, présenté le 4 fév. 1878, concernant l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant modification du Budget du dépt de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils1878198
Projet de loi portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du ch. de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du ch. de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consolre, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (25 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant modification à la loi de finances de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 déc. 1878)Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition univ. de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878)Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'acquisition de modèles, de dessins, de machines et objets d'art, pour le Conservatoire des Arts et Métiers à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878)Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts)Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 50.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Chap. XXII bis)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 45.000 fr. applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de ville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 150.000 fr. pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée de Vanves, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 10.000 fr. pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, ministre des Finances (11 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, Ministre des Finances (23 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878 d'un crédit de 5.000 fr. pour les funérailles du Ce Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878)Émile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils18783