Couverture de Projet de loi portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'art. 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juill. 1844, sur les brevets d'invention, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (21 fév. 1878)

Projet de loi portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'art. 32, paragraphes 2 et 3, de la loi du 5 juill. 1844, sur les brevets d'invention, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (21 fév. 1878)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1878
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	Impr. de Cerf et fils	—	6	Versailles

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