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4 602 œuvres
| 1874 |
| 6 |
| Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur les projets de loi tendant à autoriser la ville de Paris | Jules Méline | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 11 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles sur le projet de loi électorale, par M. Batbie, | Anselme Batbie | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 76 |