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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à créer sous le nom de Saint-Jean-Delnous, une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Réquista et de Lédergues (canton de Réquista, arrondissement de Rodez, Aveyron), par M. le Mis de Montlaur,... (1er août 1874.)Joseph-Eugène de Villardi MontlaurImpr. de Cerf et fils
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1874
6
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte sous le nom de Velzic, plusieurs parties de territoire distraites à cet effet des communes de Lascelle, de Vic-sur-Cère et de Saint-Simon, canton et arrondissement d'Aurillac (Cantal), par M. Warnier (Marne)... (24 juillet 1874.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Ch. Seignobos,... (24 juillet 1874.)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 850 000 francs et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Margaine,... (24 juillet 1874.)Henri-Camille MargaineImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt de 2400000 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fidèle Simon,... (25 juillet 1874.)Fidèle SimonImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local, par M. Margaine,... (18 juillet 1874.)Henri-Camille MargaineImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère), par M. Méline,... (11 décembre 1874.)Jules MélineImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et absinthe à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), par M. Paul Morin,... (9 décembre 1874.)Paul-François MorinImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané, (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), par M. le Vte de Rodez-Bénavent,... (1er août 1874.)Marie-Théophile Rodez-BénavantImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Laget,... (1er août 1874.)Louis LagetImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), par M. Paul Morin,... (9 décembre 1874.)Paul-François MorinImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les alcools et absinthes à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Salneuve,... (31 juillet 1874.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Latrade,... (4 août 1874.)Louis Chassaignac de LatradeImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à contracter un emprunt pour augmenter les indemnités attribuées aux victimes de la guerre, par M. Laget,... (31 juillet 1874.)Louis LagetImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Bons (Haute-Savoie), pour le paiement d'une dette résultant de condamnations judiciaires, par M. Laget,... (31 juillet 1874.)Louis LagetImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à modifier les limites des communes de Busigny (Nord) et de Becquigny (Aisne), par M. Soye,... (30 juillet 1874.)Joseph-Nelson SoyeImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur les projets de loi tendant à autoriser la ville de ParisJules MélineImpr. de Cerf et fils187411
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère), par M. Warnier (Marne)... (24 décembre 1874.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), par M. Warnier (Marne)... (24 décembre 1874.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrain entre l'Etat et Mme Barbey (Meurthe-et-Moselle), par M. le Vte de Saintenac,... (24 décembre 1874.)Vte de SaintenacImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras (Aube), par M. Vidal,... (23 décembre 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600000 francs, par M. Laurent-Pichat,... (19 décembre 1874.)Léon Laurent-PichatImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, par M. Warnier (Marne)... (19 décembre 1874.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de Pressensé et de plusieurs de ses collègues relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils187427
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en augmentation des restes à payer des exercices 1871-1872 de crédits supplémentaires montant à la somme de 20,038 francs 55 centimes, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences de l'Institut de France, et professeur à la Faculté des sciences de ParisPaul BertImpr. de Cerf et fils187494
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles sur le projet de loi électorale, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils187476
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 francs imputable sur le chapitre 26 du budget de l'exercice 1874 pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18744