Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local, par M. Margaine,... (18 juillet 1874.)
auteur :Henri-Camille Margaine
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |