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Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur le règlement des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1874, par M. Noël Parfait,... (1er décembre 1875.)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils187526
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Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de La Rochejaquelein, tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. le général Pellissier,... (27 décembre 1875.)Victor PellissierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire... par M. le général Pellissier,... (18 mars 1875.)Victor PellissierImpr. de Cerf et fils187517
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif à des modifications de détail à apporter à la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs de l'armée... par M. le général Loysel,... (6 décembre 1875.)Général LoyselImpr. de Cerf et fils187521
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. le duc d'Harcourt,... (18 novembre 1875.)Charles-François-Marie d' HarcourtImpr. de Cerf et fils187583
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner les pétitions des tanneurs et corroyeurs de différentes villes demandant la conservation des ateliers régimentaires, par M. le général Pellissier,... (24 décembre 1875.)Victor PellissierImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission de l'organisation de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 1874, relative à l'amélioration de la situation des sous-officiers de l'armée de terre, par M. le général Loysel,... (13 mars 1875.)Général LoyselImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de M. Parent, ayant pour objet de supprimer un président de chambre dans les cours d'appel et de réduire à sept pour chaque chambre, le nombre des juges, par M. Paris,... (26 juillet 1875.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie ayant pour objet de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Paris,... (26 juillet 1875.)Auguste-Joseph ParisImpr. de Cerf et fils18758
Rapport fait au nom de la commission de la réorganisation de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 22 de la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée... par M. le général Loysel,... (13 mars 1875.)Général LoyselImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la commission de la réorganisation de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à rapporter la loi du 5 janvier 1872, relative aux pensions des officiers et assimilés qui comptent 25 ans de service... par M. le général Loysel,... (25 mai 1875.)Charles-Joseph-Marie LoyselImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Constantine à Sétif, par M. Ricot,... (8 décembre 1875.)Albert-Augustin RicotImpr. de Cerf et fils187560
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est, par M. Ricot,... (14 décembre 1875.)Albert-Augustin RicotImpr. de Cerf et fils187510
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie du Nord, par M. de Montgolfier,... (14 décembre 1875.)Adrien MontgolfierImpr. de Cerf et fils187525
Rapport fait au nom de la commission des lois constitionnelles, chargée d'examiner le projet de loi électorale, par MM. Ricard et de Marcère,... (22 juillet 1875.)Amable RicardImpr. de Cerf et fils187540
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, chargée d'examiner le projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, par M. Laboulaye,... (7 juin 1875.)Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils187514
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, chargée d'examiner le projet de loi électorale, par MM. Ricard et de Marcère,... (22 juillet 1875.)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187540
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, chargée d'examiner les propositions de MM. Waddington, Vautrain et Clapier, relatives à l'organisation du sénat... par M. Antonin Lefèvre-Pontalis,... (22 février 1875.)Antonin Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils187519
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, suivi d'un projet de loi sur les circonscriptions électorales, par MM. Ricard et de Marcère,... (16 décembre 1875.)Émile de Marcère, Amable RicardImpr. de Cerf et fils187550
Rapport fait au nom de la commission des sucres, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, par M. Teisserenc de Bort,... (22 novembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils187517
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner la proposition de M. Eymard-Duvernay, ayant pour objet de combler le déficit du budget par le remaniement de l'impôt personnel, par M. Mathieu-Bodet,... (31 mai 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils187519
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Feray Bugeaud d'Isly une pension de 6000 fr., par M. le général Valazé,... (9 juin 1875.)Charles Romain Letellier-ValazéImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 2 500 000 fr. (chapitre XXI), garantie d'intérêt pour les chemins de fer concédés à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Peltereau-Villeneuve,... (2 juin 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 1 500 000 fr., chapitre VI (nouveau)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18758
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 152000 fr. au chapitre 5 (prisons) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (21 juillet 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, pour les dépenses ordinaires du gouvernement civil de l'Algérie, d'un crédit supplémentaire de 7500 fr. applicable au chapitre 3 (publications, expositions, missions scientifiques, secours et récompenses), par M. Peltereau-Villeneuve,... (27 juillet 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur l'acide acétique, par M. Plichon,... (5 juin 1875.)Charles-Ignace PlichonImpr. de Cerf et fils187542
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de crédits supplémentaires au budget du département des finances, par M. Mathieu-Bodet,... (16 juillet 1875.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils187512
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr., applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique en France et en Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (17 juillet 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11 933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chapitres 5, 6, 7, 10, 12, 15, 18, 20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, section 1re, exercice 1874, par M. le Bon de Ravinel,... (21 juillet 1875.)Charles de RavinelImpr. de Cerf et fils18753